Conditions générales de réservation

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent aux réservations passées auprès de Les Trajets Bordelais, nom commercial de BA VTC, SASU immatriculée au RCS Bordeaux 894 275 783. BA VTC agit comme centrale de réservation : elle reçoit la demande et la transmet à un chauffeur partenaire professionnel, qui communique le prix au Client et réalise le transport.

Le « Client » désigne toute personne, agissant à titre professionnel ou non, qui réserve pour son compte ou pour celui de passagers. Le « Chauffeur » désigne le conducteur ou l’entreprise de transport partenaire qui exécute la prestation.

Rôle de BA VTC

BA VTC ne confie les transports qu’à des exploitants ayant remis les justificatifs exigés par la réglementation. Le nom du Chauffeur et le véhicule sont communiqués au Client à la confirmation. Conformément au code des transports, BA VTC répond à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, sans préjudice de son droit de recours contre le Chauffeur.

Demande et réservation

La demande se fait par téléphone, par e-mail ou par le formulaire du site. Elle indique le départ, la destination, la date, l’heure, le nombre de passagers et, si nécessaire, les bagages et toute demande particulière, comme un siège enfant. Une demande ne vaut pas réservation. La réservation est formée lorsque le Client accepte le prix communiqué par le Chauffeur et que la prise en charge est confirmée par écrit, par e-mail ou par SMS. Le Client vérifie l’exactitude des informations transmises.

Prix

Le prix est fixé avant la réservation et exprimé en euros toutes taxes comprises. Il comprend le trajet convenu, le véhicule, le chauffeur et le transport des bagages déclarés. Le prix est établi à partir de la grille tarifaire et des suppléments figurant sur la page Tarifs. Les frais d’autoroute restent à la charge du Client. Le parking et, pour un long trajet, les frais d’hébergement et de repas du Chauffeur ne sont inclus que si le prix proposé le précise. Tout changement d’itinéraire ou de durée demandé par le Client peut entraîner un complément, annoncé avant son exécution.

Paiement

Le Client règle le Chauffeur selon les moyens de paiement indiqués dans la confirmation. La carte bancaire est acceptée. Aucun paiement n’est demandé sur le site. Le chèque n’est pas accepté. Une note est remise sur demande, et obligatoirement à partir de 25 €. Aucun acompte n’est demandé, sauf mention contraire dans le prix proposé.

Prise en charge et attente

Le Chauffeur attend le Client au maximum 45 minutes à l’aéroport ou en gare, à compter de l’heure convenue ou de l’arrivée du vol ou du train signalé. Le Client prévient Les Trajets Bordelais au 07 44 30 47 37 en cas de retard ou d’imprévu. Sans nouvelle du Client passé ce délai, la course peut être annulée et considérée comme non présentée.

Annulation

Le Client annule par écrit (SMS ou e-mail). Une annulation intervenue avant le départ du Chauffeur vers le lieu de prise en charge est sans frais. Si le Chauffeur s’est déjà déplacé, des frais de 50 % du prix de la réservation s’appliquent. Si la prestation ne peut être assurée du fait de BA VTC ou du Chauffeur, le Client en est informé sans délai et une solution de remplacement lui est recherchée. À défaut, toute somme déjà versée est remboursée.

À bord

Le port de la ceinture est obligatoire. La consommation de stupéfiants, d’alcool et de nourriture est interdite à bord. Le Chauffeur peut interrompre la prestation en cas de comportement agressif, injurieux ou dangereux. Les frais liés à une salissure importante ou à une détérioration causée par le Client ou les passagers sont facturés au Client sur justificatif. Les animaux ne sont acceptés que dans une cage ou un contenant adapté, et avec l’accord du Chauffeur ; les chiens guides et d’assistance sont toujours acceptés.

Bagages

Les bagages doivent tenir dans le coffre du véhicule prévu et être déclarés à la réservation. Le Client veille à ses objets personnels et fragiles.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@lestrajetsbordelais.fr ou par courrier à BA VTC, 5 impasse du Toulinguet, 33740 Arès. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (https://www.cm2c.net).

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.